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Le fait d'utiliser les services du site annonce-rc.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'internaute aux présentes conditions générales

Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis.

Nullité d'une clause
Dans le cas ou l'une des présentes clauses serais déclarées nulles, les autres stipulations restent pleinement valables et continuent de produire leur plein effet entre les parties.

Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d'achat, de vente, et d'exécution de prestations de services qui y sont visées seront soumises au droit français.

L'annonceur est seul responsable de son annonce.

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Philippe Béchu se réserve le droit de refuser une Annonce pour tout motif légitime.

Philippe Béchu se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site annonce-rc.com à tout moment.

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